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        Loi ZAN 

Agir contre

        l'artificialisation

des sols en France

Les 3 Mondes à Amiens - L'archipel ©Vertex
À Amiens, une ancienne friche ferroviaire est en cours de transformation pour devenir un quartier mixte, Les 3 Mondes ©Vertex

Le 20 juillet 2023, le Parlement français a promulgué la loi zéro artificialisation nette des sols, dite loi ZAN. Rien qu’en France, on estime à 24 000 hectares les surfaces artificialisées chaque année au détriment de la biodiversité et des terres agricoles. Cette artificialisation amplifie le réchauffement climatique et accroit les risques d’inondation.

Les 3 Mondes à Amiens - L'archipel ©Vertex
À Amiens, une ancienne friche ferroviaire est en cours de transformation pour devenir un quartier mixte, Les 3 Mondes ©Vertex

Quand le béton 

recouvre les sols

Le saviez-vous ? Tous les 10 ans, la France artificialise la taille d’un département équivalent à celui des Yvelines. Depuis un siècle, le rythme d’artificialisation des sols est 4 fois plus important que celui de la croissance de la population. En cause ? la préférence aux logements neufs et à la maison individuelle, une fiscalité favorable à la construction neuve et défavorable aux sols naturels, et enfin la complexité et les coûts élevés des opérations de recyclage urbain. 

Les sols naturels, agricoles ou forestiers, sont donc plus intensivement aménagés depuis les années 1980 pour devenir des logements, des commerces, des infrastructures… Car en effet, si la surface bâtie augmente plus fortement depuis les années 1980, elle reste assez peu étendue par rapport aux sols revêtus (routes, parkings, etc.) et les espaces verts artificiels comme les parcs et pelouses.

©Adobe Stock - TensorSpark
©Adobe Stock - TensorSpark

Cette imperméabilisation touche fortement les zones dont la biodiversité est riche : les jachères et prairies temporaires, les landes, les haies et les bosquets. Partielle ou totale, elle affecte donc les équilibres naturels, en détruisant l’habitat de la faune et la flore et en empêchant les sols de jouer leur rôle d’absorption du C02, indispensable pour limiter le réchauffement climatique. Devenus imperméables, les sols absorbent aussi moins les pluies, augmentant la récurrence des inondations. Si les sols naturels sont les plus affectés, ce grignotage des sols pourrait à terme diminuer la surface des terres agricoles indispensables aux Hommes. Pour toutes ces raisons, il est urgent d’enrayer, voire d’inverser, ce phénomène. 

Réduire 

l’étalement urbain

Pour le secteur de l’immobilier, l’objectif de la loi Climat et résilience est d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050. Elle fixe une première étape ambitieuse de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces entre 2021 et 2031. Pour cela, elle milite pour une approche territoriale progressive via la densification de la ville tout en améliorant le cadre de vie. Pour les élus locaux et les acteurs de l’immobilier, il s’agit de reconstruire la ville sur la ville en requalifiant les locaux vacants et en valorisant des friches industrielles et commerciales. 

WOW ©L'Autre Image
À Paris 18, les anciens magasins Dufayel laissent place à WOW, un projet tertaire face au Sacré Coeur ©L'Autre Image

La loi Climat et résilience définit la notion d’artificialisation des sols dans deux décrets en introduisant une nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées pour faciliter le suivi des objectifs de lutte contre ce phénomène à travers une comptabilisation nationale. Si elle précise la notion d’artificialisation à l’échelle urbaine, elle ne fait pas à l’échelle du projet. Pour pallier ce manque, VINCI Immobilier, a développé en interne une calculatrice ZAN pour piloter la performance environnementale de chacun de ses projets immobiliers. Le groupe a ainsi pris la décision de refuser de s’engager sur les projets qui artificialisent plus de m² qu’ils n’en construisent.

Zéro artificialisation nette

VINCI Immobilier

place la barre très haut

VINCI Immobilier est le premier promoteur national à s’être fixé un objectif de zéro artificialisation nette des sols sur l’ensemble de ses activités d'ici 2030, avec 20 ans d’avance sur la loi Climat et résilience. Les résultats sont déjà au rendez-vous puisque le Groupe a divisé par deux son niveau d’artificialisation sur les opérations lancées entre 2020 et 2022 . Pour cela, le Groupe a renoncé aux opérations les plus consommatrices de sols naturels en lançant 28 opérations de recyclage urbain et en renaturant les sols dans 29 nouveaux projets.

Rapport environnement 2022

L’opération Ecloz à Nantes(44) qui sera livrée en 2025 est emblématique de ce virage pris par le Groupe. Elle porte sur la transformation d'une ancienne déchetterie polluée et bétonnée à 98% en programme mixte (logements et bureaux) avec un taux de renaturation de 47% ! Ce projet illustre parfaitement la stratégie ZAN de VINCI Immobilier et sa contribution à une ville de demain plus durable.

Ecloz ©Forma6 - Onze04
Le projet Ecloz à Nantes (44) transforme une ancienne déchetterie ©Forma6 - Onze04